Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'abonnement au service Kachiman, logiciel de gestion de production et de traçabilité pour l'artisanat alimentaire multi-sites, souscrit par tout client (ci-après « le Client ») auprès de Kachiman.
2. Formules et tarifs
L'abonnement se compose d'un socle obligatoire et, le cas échéant, d'une formule complémentaire par point de vente connecté. Facturation annuelle.
| Formule | Tarif | Modalité |
|---|---|---|
| Production | 1 000 € | Par an, pour le labo |
| Point de vente | 300 € | Par an et par boutique |
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page tarifs au moment de la souscription. Le nombre de points de vente peut être ajusté en cours d'année, en accord avec Kachiman.
3. Durée et renouvellement
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un an, reconductible tacitement pour une durée équivalente, sauf résiliation notifiée par écrit avant l'échéance, selon le préavis convenu au contrat.
4. Modalités de paiement
La facturation est annuelle et payable selon les modalités précisées lors de la souscription. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès au service après relance restée sans effet.
5. Disponibilité du service
Kachiman met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue. Des interventions de maintenance planifiées peuvent occasionner des interruptions temporaires, annoncées autant que possible à l'avance.
6. Données du Client
Les données saisies par le Client dans le logiciel (recettes, stocks, ventes, données HACCP) restent sa propriété. Kachiman s'engage à ne pas les exploiter à d'autres fins que l'exécution du service, et à permettre leur export en cas de résiliation.
7. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement selon les modalités et le préavis précisés au contrat. En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier l'abonnement de plein droit après mise en demeure restée infructueuse.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, écrivez-nous à contact@kachiman.app.